Notre question de recherche : De quelle manière est perçu le délit de solidarité et la criminalisation des migrants des autorités publiques  par l’action citoyenne et les ONG présentes au parc Maximilien?

 

Notre problématique porte sur le conflit qui existe actuellement à Bruxelles entre la volonté  des hébergeurs d’accueillir des réfugiés par solidarité et les figures de l’autorité publique qui incarnent le respect de la loi et son application. La notion de criminalisation des migrants fait écho ici. En effet, récemment, la justice a inculpé une dizaine d’hébergeurs pour trafic d’être humain, les accusant d’avoir adopté un comportement de passeur. Outres les procès, les actions répressives de la police mettant en place de plus en plus de contrôles au parc Maximilien et arrêtant parfois sans raison des migrants au bords de la route illustrent également cette notion de criminalisation. Le cas récent de Diego Dumont, hébergeur de la plateforme citoyenne, agressé par des policiers pour avoir filmé l’arrestation d’une trentaine de migrants en est également un exemple, tout comme le cas français de Cédric Herrou[1]. Un autre exemple qui illustre cette criminalisation est le projet de loi Belge autorisant les visites à domicile afin d’arrêter des réfugiés illégaux[2].

 

Cette criminalisation est, à nos yeux, un outil utilisé par les autorités publiques pour discréditer les ONG et les actions citoyennes mises en place dans l’accueil des migrants, mais également un instrument d’intimidation[3] qui pourrait faire naître une crainte pour les hébergeurs de se voir inculpé à leur tour. Ce qui aurait pour conséquence une diminution de l’aide apportée aux réfugiés par peur de représailles de la part des autorités. Cependant, aucun texte de loi n’interdit l’hébergement de réfugiés, seul les motifs de trafic et traite de migrants peuvent être reprochés. Un article d’Amnesty fait référence au protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, ratifié par la Belgique le 11 août 2004. Celui-ci indique que “sont réprimés les actes d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’une personne étrangères dès lors qu’ils ont été « commis intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou autre avantage matériel »[4]”

Nous nous intéressons dès lors aux limites de l’hébergement, à partir de quand les hébergeurs sont-ils considérés comme au delà des limites autorisées par les autorités? Qu’en est-il de “l’exception humanitaire”? De quelle manière réagissent les hébergeurs et les ONG face à cette criminalisation? Cette criminalisation a t-elle engendrée une réelle crainte chez les hébergeurs? Jusqu’où sont-ils prêts à aller pour défendre leurs valeurs de solidarité? Où se trouve la limite entre l’aide envers son prochain et les limites imposées par les autorités publiques? Que met la loi en place dès lors pour aider ces réfugiés?

Nous avons décidé de nous focaliser sur Bruxelles et notamment sur le parc Maximilien pour ne pas avoir un champ d’étude trop large. Nous nous sommes penchés essentiellement sur le parc Maximilien car celui-ci recense un nombre important de réfugiés à ce jour et représente le lieu central d’accueil des réfugiés à Bruxelles. En effet, autour du parc s’est développée une structure d’aide aux réfugiés comprenant des ONG, des ASBL, des plateformes citoyennes, et des particuliers notamment les hébergeurs volontaires.

Pour la réalisation de ce travail, nous avons comme objectif méthodologique de faire des interviews ainsi que des entretiens et de compléter notre travail en faisant quelques observations sur le terrain, ici le parc Maximilien. Concrètement, nous allons contacter des ONG tels que la plateforme citoyenne d’aide aux réfugiés, l’ASBL SOS MIGRANT, CIRE, “Solidarity is not a crime”, ainsi que s’intéresser à ce que les citoyens Belges mettent en place à plus petite échelle pour accueillir les réfugiés (hébergement) et leurs réactions face à ces “délits de solidarité[5]” tel que perçu par la justice. Dans ce dernier cas, dans un souci de confidentialité nous avons décidé d’organiser des entretiens éventuellement sous couverture de l’anonymat en vue de protéger leurs identités et de ne pas les compromettre.

 

[1] L’OBS, « Jugé pour avoir aidé des réfugiés c’est un véritable procès politique », https://www.nouvelobs.com/justice/20170104.OBS3396/juge-pour-avoir-aide-des-refugies-c-est-un-veritable-proces-politique.html

[2] RTBF, Visites domiciliaires : Que dit le projet de loi ?, https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_visites-domiciliaires-que-dit-le-projet-de-loi?id=9828181 (consulté le 16/10)

 

[3] LE MONDE, « le délit de solidarité, outil d’intimidation des bénévoles est supprimé »,  https://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/28/le-delit-de-solidarite-outil-d-intimidation-des-benevoles-est-supprime_1767173_3224.html

 

[4] AMNESTY INTERNATIONAL, Qu’est ce que le délit de solidarité, https://www.amnesty.fr/focus/delit-de-solidarite (consulté le 18/10)

[5] Ibid.